J.O. Numéro 167 du 19 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêtés du 9 juillet 2002 portant mise en disponibilité et réintégration (Cour des comptes)


NOR : CPTE0200052A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 9 juillet 2002, M. Daniel Valot, conseiller référendaire de 1re classe à la Cour des comptes, en disponibilité au titre de l'article 44 (b) du décret no 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions, est maintenu dans cette position, en vertu des mêmes dispositions, en qualité de président du directoire de la société Technip-Coflexip pour une période de trois ans à compter du 14 décembre 2001.